CGV Vente de vins

Conditions Générales de Vente – Vente en ligne de vin 

Dernière mise à jour : juin 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vin blanc sec réalisées sur le site internet du Domaine de Courbon, accessible à l’adresse suivante :https://domainedecourbon.fr entre :

Le Vendeur :
SAS BASO -Domaine de Courbon
2 route de Bordeaux – 33210 TOULENNE
SIRET : 89392369800011
Email : contact@domainedecourbon.fr

Téléphone : 0664457940

ci-après désigné  le Vendeur 

et

Le Client :
Toute personne physique majeure, agissant en tant que consommateur, souhaitant acheter du vin via le site ci-après « le Client ».

1. Produits

Le Vendeur propose à la vente des bouteilles de vin issues de son propre domaine viticole. Chaque produit est présenté avec une description précise (millésime, cépage, volume, prix, etc.).

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

2. Commande

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, la langue du contrat est le français.

Le Client sélectionne le ou les produits, les ajoute à son panier, valide sa commande et procède au paiement. Un email de confirmation est envoyé une fois la commande validée.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur.

Le client peut annuler sa commande si un retard excédant 30 jours est avéré par mail à l’adresse contact@domainedecourbon.fr

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, via les moyens suivants :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard…)
  • Virement bancaire (si proposé)
  • Ou directement à la propriété par carte bancaire

Pour les commandes supérieures à 120 €, un archivage du contrat est réalisé, et le client peut y accéder (article L213-1 du Code de la consommation) sur simple demande par mail à l’adresse contact@domainedecourbon.fr

Le paiement est sécurisé via la plateforme STRIPE. La commande est expédiée uniquement après confirmation du règlement intégral.

5. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.

Délais indicatifs : 7 jours ouvrés après validation de la commande.
Le transport est assuré par le transporteur requis à cette date.

Le Client est tenu de vérifier l’état des colis à la réception et de signaler toute anomalie immédiatement au transporteur, puis au Vendeur sous 48h.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, sauf frais de retour.

Exception : Les bouteilles ouvertes ou endommagées par le Client ne sont ni reprises ni remboursées.

Le remboursement est effectué sous 14 jours à compter de la réception du retour, via le même moyen de paiement. Un mail adressé à contact@domainedecourbon.fr sera pris en compte.

7. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur, ni des conséquences liées à un usage non conforme des produits.

8. Protection des mineurs

Conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs. Le Client s’engage à avoir au moins 18 ans révolus au moment de la commande.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client. Elles ne sont ni revendues ni transférées à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du Client ou du siège du Vendeur, selon les règles légales applicables. « Conformément aux articles L.612-1 à L.612-5 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. »

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