CGV Chambre d’hôtes

Conditions Générales de Vente (CGV) – Chambres d’hôtes

Dernière mise à jour : Juin 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le propriétaire des chambres d’hôtes (Domaine de Courbon) et toute personne souhaitant effectuer une réservation ci-après « le Client ».

1. Présentation de l’établissement

L’hébergement est composé de cinq chambres d’hôtes, situées à l’adresse suivante :

Domaine de Courbon

2 route de Bordeaux – 33210 TOULENNE
SIRET : 89392369800011
Email : contact@domainedecourbon.fr
Téléphone : 0664457940

2. Objet du contrat

Le présent contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de chambres d’hôtes par des particuliers pour une durée déterminée. L’Hébergeur s’engage à accueillir les clients dans les meilleures conditions et à fournir un logement conforme à la description.

3. Réservation et acompte

La réservation devient effective dès lors que le Client a versé un acompte de 50 % du montant total du séjour. Le solde est à régler au plus tard à l’arrivée dans l’établissement.

La réservation peut être effectuée :

  • En ligne via notre site internet
  • Par téléphone
  • Par email

Une confirmation de réservation sera envoyée par email après réception de l’acompte.

4. Conditions d’annulation

  • En cas d’annulation par le Client moins de 24 heures avant l’arrivée prévue ou en cas de non-présentation, l’acompte reste acquis à l’Hébergeur et aucun remboursement ne sera effectué.
  • En cas d’annulation plus de 24 heures avant l’arrivée prévue, l’acompte reste également acquis à l’Hébergeur, sauf accord exceptionnel.

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier) à l’adresse : contact@domainedecourbon.fr

« Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. »

« Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L’Hébergeur propose le recours au service de médiation : Médiation Tourisme et Voyage (MTV) https://www.mtv.travel 

5. Arrivée et départ

  • Heure d’arrivée : entre 16h00 et 20h00
  • Heure de départ : avant 12h00

Merci de prévenir en cas d’arrivée tardive.

6. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la nuitée, le linge de lit, les serviettes et le petit-déjeuner, sauf indication contraire.

Une taxe de séjour est appliquée selon la réglementation locale.

7. Règlement du séjour

Le solde du séjour est à régler à l’arrivée par :

  • Espèces
  • Carte bancaire
  • Virement (si effectué avant l’arrivée)

8. Utilisation des lieux

Le Client s’engage à respecter la tranquillité des lieux et à en faire un usage conforme. Tout comportement inapproprié pourra entraîner une interruption du séjour sans indemnité.

Les chambres sont non-fumeurs. Les animaux ne sont pas acceptés sauf accord préalable.

9. Responsabilités

L’Hébergeur décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dommages aux biens personnels du Client pendant le séjour.

Clause d’assurance ou de dépôt de garantie 

Un dépôt de garantie d’un montant de 1500 € pourra être demandé à l’arrivée. Il sera restitué à la fin du séjour, déduction faite d’éventuelles dégradations constatées.

10. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de l’établissement.

11.Données personnelles 

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des réservations et à la relation client. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits, il peut contacter l’Hébergeur à l’adresse suivante : contact@domainedecourbon.fr

 

Le contrat est rédigé en langue française. L’Hébergeur procède à l’archivage des éléments contractuels pour toute commande supérieure à 120 € et le Client peut y avoir accès sur demande.

12.Force majeure

L’Hébergeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution de tout ou partie de ses obligations due à un cas de force majeure (ex. intempéries, pandémie, incendie, etc.).

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